Il a acquis ce droit par usucapion.

Il a acquis ce droit par usucapion.
Il a acquis ce droit par usucapion.
Vydržel si to právo.

Dictionnaire français-tchèque. 2015.

Игры ⚽ Нужно сделать НИР?

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Hypothèque (droit romain) — L’hypothèque est, en droit romain, l un des modes de constitution d une sûreté réelle, afin de procurer à un débiteur le crédit qui lui fait défaut. Le créancier qui n a pas confiance en la solvabilité de son débiteur exige de lui, au moment où… …   Wikipédia en Français

  • Usucapion — Prescription acquisitive Introduction générale Droit Droit civil Code civil en …   Wikipédia en Français

  • PROPRIÉTÉ — Si l’on veut bien entendre la leçon de multiples exemples, le sentiment d’appropriation serait général – il est attesté depuis l’époque paléolithique par les gravures effectuées sur les armes d’os – et toujours vivace. Pourtant, les données de la …   Encyclopédie Universelle

  • acquisitif — acquisitif, ive [ akizitif, iv ] adj. • XVe; bas lat. acquisitivus 1 ♦ Dr. Qui appartient, équivaut à l acquisition. Prescription acquisitive. 2 ♦ Didact. Qui pousse à acquérir. Les instincts acquisitifs. ⇒ possessif (II). ● acquisitif,… …   Encyclopédie Universelle

  • PRESCRIPTION — Aux termes du Code civil, «la prescription est un moyen d’acquérir ou de se libérer par un certain laps de temps, et sous les conditions déterminées par la loi» (art. 2219). Souvent critiquée, cette définition a tout au moins le mérite d’indiquer …   Encyclopédie Universelle

  • POSSESSION — Observée dans des contextes culturels très divers, la possession par des entités divines – » esprits », « génies », etc. – est un phénomène social d’une grande fréquence, qui a suscité des interrogations et reçu des interprétations multiples. Une …   Encyclopédie Universelle

  • Prescription acquisitive — Introduction générale Droit Droit civil Code civil en …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”